LE JOBS ACT: DE NOUVELLES NORMES, MAIS AUSSI UNE NOUVELLE CULTURE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
Rapport au Séminaire de France Stratégie, 24.3.2015
Revue de Droit du Travail, 24 marzo 2015
1. L’importance et le sens de ce tournant. – 2. Le nouveau cadre applicable aux licenciements. – 3. Le dépassement de la dualité entre travailleurs protégés et travailleurs non-protégés - 4. La protection du travailleur sur le marché, et non pas contre le marché. - 5. Le contrat de réinsertion, instrument visant à réduire les périodes de chômage. - 6. Les principaux problèmes de constitutionnalité a) relatifs à la différence de traitement entre les anciens et les nouveaux contrats, b) relatifs à la fin de la réintégration dans le poste de travail et à la limitation de l’indemnité judiciaire. - 7. La technique du “coût prédéterminé de séparation” comme filtre automatique des choix des entreprises en cette matière.

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